Avis 20144222 Séance du 27/11/2014

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Salernes à sa demande de communication de la copie intégrale du dossier préalable des travaux à réaliser dans l'église de Salernes, présenté au conseil municipal le 22 avril 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Salernes a informé la commission avoir communiqué le 7 novembre 2014 les documents sollicités, à savoir la délibération du conseil municipal du 22 avril 2014 relative à la subvention allouée pour la rénovation de l'église et ses annexes concernant cette subvention (plan de financement, notice descriptive). La commission ne peut, dans la mesure où ces documents sont les seuls que détient la commune concernant les travaux de l'église, que déclarer sans objet la demande d'avis.