Avis 20144209 Séance du 27/11/2014

Consultation de l'étude environnementale définitive concernant un projet de pôle des sports mécaniques sur le site de Tourneix à Saint-Maur.
Monsieur X X, pour l'Association de défense de l'environnement du site des Tourneix (ADEST), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Indre à sa demande de consultation de l'étude environnementale définitive concernant un projet de pôle des sports mécaniques sur le site de Tourneix à Saint-Maur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Indre a informé la commission qu'il avait, par lettre du 26 novembre 2014, invité le demandeur à prendre rendez-vous afin de venir consulter le document à la préfecture. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.