Avis 20144056 Séance du 13/11/2014
Communication des éléments ayant justifié l'organisation de battues destinés à réguler la population des blaireaux dans le département de la Somme, conformément à l'arrêté préfectoral en date du 21 mai 2014.
Madame X X, pour l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de la Somme à sa demande de communication des éléments ayant justifié l'organisation de battues destinés à réguler la population des blaireaux dans le département, conformément à l'arrêté préfectoral en date du 21 mai 2014.
La commission prend note de la réponse que le préfet de la Somme entend apporter à la demande de Madame X concernant la nécessité d'organiser des battues contre le blaireau dans le département. Elle ne peut, dès lors, en tout état de cause, que déclarer sans objet la demande d'avis.