Avis 20144054 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X dans le cadre de sa rechute d'accident du travail. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Arles a informé la commission de ce qu'il avait communiqué le document sollicité à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.