Avis 20144041 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2014, à la suite du refus opposé par présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la facture totale de la société chargée du ramassage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération ; 2) le montant de la TEOM perçue à cet effet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes a informé la commission de ce qu'elle avait communiqué à Monsieur X le compte administratif 2013 relatif à son budget général, reprenant l'état de la répartition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La commission, qui a pris connaissance de ce document, estime qu'il répond à la demande de Monsieur X. Elle ne peut, dès lors, que la déclarer sans objet.