Avis 20143978 Séance du 13/11/2014
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la domiciliation de la société de chasse de Chastellux-sur-Cure en mairie.
Monsieur X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Chastellux-sur-Cure à sa demande de copie de l'ensemble des documents relatifs à la domiciliation de la société de chasse de Chastellux-sur-Cure en mairie.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chastellux-sur-Cure a informé la commission de la transmission à l'intéressé des documents sollicités par courrier du 22 octobre 2014.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.