Avis 20143972 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury d'Aude à sa demande de communication, par courrier électronique, des bilans comptables du marché de Saint-Pierre depuis 2008. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fleury d'Aude a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.