Avis 20143945 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le principal du collège Jean Vilar à sa demande de communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le principal du collège Jean Vilar a informé la commission que les deux documents demandés avaient été communiqués à Monsieur X par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 3 novembre 2014. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.