Avis 20143924 Séance du 13/11/2014

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cadillac à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son grand-père, X X, décédé dans l'établissement le 12 septembre 1967 afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Cadillac a informé la commission de ce que malgré les recherches entreprises dans les différents services et unités concernés, les documents sollicités n'ont pas été retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis et prend note de ce que des recherches complémentaires sont menées au sein des archives du Centre hospitalier afin de satisfaire la demande de Madame X dont la qualité d'ayant-droit est reconnue par l'établissement hospitalier.