Avis 20143888 Séance du 13/11/2014

Monsieur X-X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement ICADE/SECAL à sa demande de communication des documents suivants concernant le demandeur et le groupement lauréat, relatifs au marché public ayant pour objet la construction du complexe hospitalier Nord à Kone : 1) le tableau d'analyse comparative des offres ; 2) le rapport et les conclusions de la commission technique reprenant les critères de jugement des offres et des prestations, notamment : a) la qualité de l'offre de prix (pondération 25 %) ; b) l'organisation du groupement et du chantier et l'impact sur l'emploi local (pondération 25 %) ; c) la qualité du projet en réponse au programme (pondération 20 %) ; d) l'efficience du délai (pondération 20 %) ; e) les qualités environnementales (pondération 10 %). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du groupement ICADE/SECAL a informé la commission de ce qu'il avait communiqué les documents demandés à la société calédonienne de bâtiment. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.