Avis 20143887 Séance du 13/11/2014

Maître X X-X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de copie du contrat ou de l'acte d'engagement et des annexes du marché public intitulé, « Mise en place et exploitation d'équipements scéniques pour les spectacles » (4B0065), attribué à la société S GROUP. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montpellier a informé la commission de ce qu'il avait communique les documents sollicités le 24 novembre 2014. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.