Avis 20143885 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre médico-social et pédagogique de Chanteloup à sa demande de communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des élections professionnelles de la fonction publique hospitalière qui se tiendront le 4 décembre 2014, notamment la liste de tous les agents non médicaux mentionnant le nom, le prénom, le grade, le service, classée par catégorie (A, B et C) et /ou grade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre médico-social et pédagogique de Chanteloup a informé la commission qu'il avait transmis, par courriel du 17 octobre 2014, les listes électorales comportant les informations sollicitées par le demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.