Avis 20143851 Séance du 30/10/2014

Madame XXX XXX-XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Evaux-les-Bains à sa demande de consultation de l'entier dossier intitulé « rythmes scolaires » concernant 2013 et 2014. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Evaux-les-Bains a informé la commission que certaines pièces avaient déjà été communiquées à l'intéressée. La commission en prend bonne note, mais considère que les autres documents mentionnés par le maire sont également communicables à madame XXX-XXX. Elle émet donc un avis favorable.