Avis 20143729 Séance du 30/10/2014
Communication des documents suivants, concernant les budgets 2013 et les budgets prévisionnels 2014 :
1) le budget détaillé du CCAS ;
2) le budget détaillé du service « enfance » (petits et grands loups) ;
3) le budget détaillé du service « jeunesse » (activ' jeunes et chantiers jeunes) ;
4) le budget détaillé des rythmes scolaires ;
5) le budget des sorties familiales ;
6) le budget du service culturel (avec le Diapason) ;
7) le budget détaillé du poste télécommunications ;
8) les parts du personnel (effectifs et coût) et des dépenses de fonctionnement (charges générales) dans ces budgets ;
9) la comptabilité précise et complète du budget de la ville en fonctionnement (détail des lignes budgétaires de chaque chapitre) et en investissement (projets à amortir correspondants aux prêts en cours) ;
10) le tableau général des effectifs du personnel employé par la commune avec les catégories et filières ;
11) l'inventaire des biens immobiliers et terrains appartenant à la ville.
Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Marcellin à sa demande de communication des documents suivants, concernant les budgets 2013 et les budgets prévisionnels 2014 :
1) le budget détaillé du CCAS ;
2) le budget détaillé du service « enfance » (petits et grands loups) ;
3) le budget détaillé du service « jeunesse » (activ' jeunes et chantiers jeunes) ;
4) le budget détaillé des rythmes scolaires ;
5) le budget des sorties familiales ;
6) le budget du service culturel (avec le Diapason) ;
7) le budget détaillé du poste télécommunications ;
8) les parts du personnel (effectifs et coût) et des dépenses de fonctionnement (charges générales) dans ces budgets ;
9) la comptabilité précise et complète du budget de la ville en fonctionnement (détail des lignes budgétaires de chaque chapitre) et en investissement (projets à amortir correspondants aux prêts en cours) ;
10) le tableau général des effectifs du personnel employé par la commune avec les catégories et filières ;
11) l'inventaire des biens immobiliers et terrains appartenant à la ville.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Marcellin a informé la commission de la communication des documents existants à l'intéressée.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.