Avis 20143696 Séance du 30/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier François Quesnay à sa demande de copie du relevé de son activité au sein du centre hospitalier pour les dates suivantes : 18 octobre 2013, 21 au 25 octobre 2013 et 22 au 26 juillet 2013. En de réponse à la demande d'observations qui lui a été adressée, le centre hospitalier François Quesnay a informé la commission de ce qu'il avait transmis par courrier du 21 octobre à Monsieur XXX le document sollicité, retraçant l'activité de l'intéressé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.