Avis 20143673 Séance du 16/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Carcassonnais à sa demande de copie de l'intégralité du rapport de vérification réglementaire après travaux établi par l'Association des Propriétaires d'Appareils à Vapeur ou Électriques le 18 septembre 2012, concernant la construction du nouveau conservatoire de l'école d'arts de Carcassonne. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du Carcassonnais a informé la commission qu'il avait, par courrier postal du 2 octobre 2014, adressé une copie de ce rapport au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.