Avis 20143620 Séance du 16/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des documents suivants : 1) son mail relatif à une demande de sanction à l’encontre de la secrétaire du service santé et qualité de vie au travail de la direction des ressources humaines de la région Nord-Pas-de-Calais ; 2) les rapports des agents régionaux concernant ses arrivées tardives en janvier, février, mars et avril 2014 ; 3) l'avis de Monsieur XXX XXX concernant sa valeur professionnelle ; 4) tout autre document concernant sa valeur professionnelle, émanant d'agents régionaux ou non régionaux ; 5) les notifications de l'administration mettant fin par anticipation à ses missions depuis 2004 en raison de difficultés relationnelles avec des collègues. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a informé la commission de ce que les documents sollicités n'existent pas et qu'il a communiqué à Madame XXX les différents documents susceptibles de répondre à sa demande, par courriers en date du 1er septembre et du 12 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.