Avis 20143603 Séance du 16/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Versailles a informé la commission de ce qu'il avait communiqué le document sollicité à Monsieur XXX par courrier en date du 7 octobre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.