Avis 20143591 Séance du 16/10/2014

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Amand-Longpré à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de renseignements administratifs établi par la brigade de gendarmerie joint à l'arrêté municipal n° 2004-11 du 12 septembre 2004 et le mettant en cause. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Amand-Longpré a informé la commission qu'à la suite du déménagement des archives municipales, les pièces rattachées aux arrêtés municipaux avaient été égarées. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande sans objet.