Avis 20143579 Séance du 16/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de copie du compte rendu de la réunion de la commission consultative paritaire (CCP) du 27 septembre 2013, dans le cadre de son licenciement du poste d'enseignant non titulaire du lycée Mermoz à Montpellier. En l'absence de réponse du recteur de l'académie de Montpellier à la date de sa séance, la commission rappelle qu'elle considère de façon constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents. La commission estime par conséquent que seuls les intéressés peuvent avoir accès à ces documents, uniquement pour les extraits les concernant. Elle émet donc un avis favorable à la communication du document demandé, à l'exception, le cas échéant, des éventuels passages qui comporteraient des jugements de valeur sur la façon de servir d'autres agents.