Avis 20143501 Séance du 16/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Adissan à sa demande de copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) le règlement de la zone Nj ; 2) l'étude hydraulique réalisée en 2007 préalablement à la révision du PLU et relative aux risques d'inondation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la commune d'Adissan a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 26 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.