Avis 20143391 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à sa demande de communication, par courriel, des documents relatifs aux travaux de réfection des trottoirs dans l’avenue du Général Leclerc, à Boisemont, effectués au premier trimestre 2014, comprenant notamment les plans ayant servi à conduire ces travaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a informé la commission que les documents demandés par Monsieur XXX n'existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.