Avis 20143322 Séance du 02/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2014, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Agence nationale de la recherche à sa demande de communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations à son encontre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Directeur de l'Agence nationale de la recherche a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 15 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.