Avis 20143303 Séance du 02/10/2014

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Toulouse à sa demande de communication du rapport de l'inspection menée par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au collège Pyrénées de Tarbes concernant son client. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Toulouse a informé la commission qu'il avait communiqué le rapport sollicité à Maître XXX, par courrier du 10 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.