Avis 20143293 Séance du 02/10/2014

Monsieur X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement, relatives à ses demandes multiples d'intervention pour tapages. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de police a informé la commission qu'il a communiqué au demandeur, par courrier du 22 septembre 2014, copie des extraits de main courante correspondant à ses quatre demandes d'intervention pour trouble de voisinage. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.