Avis 20143252 Séance du 02/10/2014

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Chaudière à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant les travaux de réfection d'un bassin existant : 1) le marché public portant sur la réfection de la place, notamment du bassin ; 2) le descriptif des travaux de réalisation du bassin ; 3) les justificatifs des travaux constructifs mis en œuvre, notamment au regard de l'absence d'élément d'étanchéité entre le mur de son client et le bassin ; 4) la délibération du conseil municipal décidant du lancement de ces travaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chaudière a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 11 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.