Avis 20143247 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations au service psychiatrie de l’hôpital d'instruction des armées Legouest de 2009 et 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.