Avis 20143193 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX, pour la société XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2014, à la suite du refus opposé par président du conseil régional du Limousin à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public « Mise en place d'une carte jeunes ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional du Limousin a informé la commission qu'il avait, par courrier du 11 septembre 2014, transmis à Monsieur XXX une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.