Avis 20143190 Séance du 18/09/2014
Copie des documents suivants, détenus par le service régional d'archéologie (SRA) de la DRAC d'Aquitaine, concernant la découverte de la grotte de Cussac par son mari, Monsieur XXX XXX :
1) la notification officielle de son mari relativement à cette découverte ;
2) la pièce officielle, signée par son mari, autorisant l'accès des chercheurs à la grotte afin d'étudier et de cataloguer son contenu ;
3) la correspondance du service régional d'archéologie (SRA) relative à la compensation financière, les offres d'achat et de paiement reçues par son mari ;
4) la correspondance et les bulletins d'information envoyés à son mari à l'adresse située en France « Pechpugnet Ouest - Cussac - 24480 Le Buisson de Cadouin » et à celle située au Royaume-Uni « The Old Vicarage - Sutton Cheney - Nuneaton - CV13 OAD », y compris les rapports des copropriétaires concernant le contenu de la grotte, les résultats de la recherche, les modalités de visite et d'autres informations similaires ;
5) les correspondances adressées par son mari au SRA concernant le contenu de la grotte, les offres d'achat ainsi que les autorisations d'accès à la grotte accordées aux scientifiques ou à d'autres personnes, les modalités de visite établies par les copropriétaires et d'autres informations similaires ;
6) les pièces détenues par le SRA lors d'une rencontre de ses membres avec les copropriétaires de la grotte ;
7) les pièces confirmant l'existence de la grotte par son mari ;
8) les dates auxquelles l'ensemble des documents énumérés aux points 1) à 7) ont été établis.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2014, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie des documents suivants, détenus par le service régional d'archéologie (SRA) de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Aquitaine, concernant la découverte de la grotte de Cussac par son mari, Monsieur XXX XXX :
1) la notification officielle de son mari relativement à cette découverte ;
2) la pièce officielle, signée par son mari, autorisant l'accès des chercheurs à la grotte afin d'étudier et de cataloguer son contenu ;
3) la correspondance du service régional d'archéologie (SRA) relative à la compensation financière, les offres d'achat et de paiement reçues par son mari ;
4) la correspondance et les bulletins d'information envoyés à son mari à l'adresse située en France « Pechpugnet Ouest - Cussac - 24480 Le Buisson de Cadouin » et à celle située au Royaume-Uni « The Old Vicarage - Sutton Cheney - Nuneaton - CV13 OAD », y compris les rapports des copropriétaires concernant le contenu de la grotte, les résultats de la recherche, les modalités de visite et d'autres informations similaires ;
5) les correspondances adressées par son mari au SRA concernant le contenu de la grotte, les offres d'achat ainsi que les autorisations d'accès à la grotte accordées aux scientifiques ou à d'autres personnes, les modalités de visite établies par les copropriétaires et d'autres informations similaires ;
6) les pièces détenues par le SRA lors d'une rencontre de ses membres avec les copropriétaires de la grotte ;
7) les pièces confirmant l'existence de la grotte par son mari ;
8) les dates auxquelles l'ensemble des documents énumérés aux points 1) à 7) ont été établis.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la culture et de la communication a informé la commission ce que les document correspondant à l'objet de la demande ont été transmis à la demanderesse par courrier en date du 8 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.