Avis 20143181 Séance du 18/09/2014

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de Châlons-en-Champagne Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de 120 logements situés 11 à 21 rue de Saint-Malo à Châlons-en-Champagne : 1) la liste des entreprises ayant présenté une offre ; 2) le rapport de présentation du marché ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 4) les offres de prix globales ou la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) des entreprises non retenues. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de Châlons-en-Champagne Habitat a informé la commission ce qu'il avait communiqué au demandeur les documents sollicités, par courrier en date du 9 septembre 2014, après occultation des mentions relevant du secret en matière commerciale et industrielle. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.