Avis 20143149 Séance du 18/09/2014

Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la saisine de l'inspection du travail de Nancy par sa cliente, à la suite d'un litige l'opposant à son employeur, l'Union des Caisses - Centre de Médecine Préventive (UC-CMP) : 1) les courriers adressés à cet organisme ; 2) les pièces transmises en réponse. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine a informé la commission que les documents demandés étaient communiqués à Mme XXX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.