Avis 20143145 Séance du 18/09/2014

Madame XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de communication d’une copie du rapport du jury justifiant la note éliminatoire de zéro sur douze qui lui a été attribuée à l’épreuve orale dite de « séquence d’enseignement en français » du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) organisé au titre de l’année 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a informé la commission que le rapport du concours avait été communiqué à Madame XXX XXX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.