Avis 20143141 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Ableiges à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services publics de la commune pour les années 2012 et 2013 : 1) les comptes financiers et M 14 ; 2) les rapports d'activités ; 3) les justificatifs de l'allocation des dépenses de fonctionnement accordée aux différents services publics (crèche, école, déchets, voirie et autres), ainsi que leur « dimensionnement » (par exemple le nombre d'enfants en crèche ou à l'école). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Ableiges a informé la commission de ce que les document visés en 1) ont été transmis au demandeur par courrier du 26 août 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Ableiges a informé la commission de ce que les documents visés au point 2) n’existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. Concernant, enfin, les documents visés en 3), la commission estime que la demande de Monsieur XXX est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle relève au demeurant, ainsi que lui en a fait part le maire de la commune, qu'il n'existe pas de crèche dans cette collectivité. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents.