Avis 20143125 Séance du 18/09/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon à sa demande de copie de son dossier médical relatif à son séjour dans le service maternité en juillet 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon a informé la commission qu'il avait transmis son dossier médical à Madame XXX, par courrier du 26 août 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.