Avis 20143077 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de La Roquette-sur-Siagne à leur demande de communication du dossier technique amiante concernant le groupe scolaire Saint-Jean, sis au 85 et 105 chemin de la commune à La-Roquette-sur-Siagne. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La-Roquette-sur-Siagne a indiqué à la commission avoir informé les demandeurs, par courrier en date du 9 septembre 2014, de ce que le document sollicité était tenu à leur disposition en mairie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.