Avis 20143041 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du comité médical départemental du 4 septembre 2009, du 8 janvier 2010, du 3 décembre 2010 et du 3 juin 201 ; 2) les rapports d'experts ayant précédés les séances. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 28 août 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.