Avis 20142952 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Säens à sa demande de communication du permis de construire ou de la déclaration préalable concernant les travaux de l'école des Trois Saules. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Säens a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas dans la mesure où les travaux en cours à l'école des trois saules (rénovation des huisseries, isolation et rénovation de la toiture et changement du mode de chauffage) ne nécessitent ni permis de construire ni déclaration préalable. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point.