Avis 20142918 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Rhône à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accordée à Monsieur XXX-XXX XXX sur les parcelles cadastrées AL34, AL23, AL25, AL27 et AL36 de la commune de Monsols ; 2) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande d'autorisation d'exploiter sur la base duquel cet arrêté a été pris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires du Rhône a informé la commission de ce que les documents ont été transmis au demandeur le 8 août 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.