Avis 20142877 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Cavan à sa demande de communication par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des titres et mandats du budget général de la commune émis au cours du 1er semestre 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cavan a informé la commission de ce que les documents avaient été transmis au demandeur par courrier électronique du 18 août 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.