Avis 20142856 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication d'une copie des différentes études hydrauliques réalisées sur la commune d'Armissan et les dates auxquelles celle-ci en a été informée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 12 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.