Avis 20142837 Séance du 04/09/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, né le 12 mai 1886 à Saint-André Mascara, en Algérie, auxiliaire à l'hôpital Accolas, puis employé au parc d’artillerie d'Oujda, où il est décédé le 2 novembre 1937, détenu par la sous-direction des pensions, service des Archives, de l'accompagnement professionnel et des pensions. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission d'une part qu'aucun dossier médical concernant le père de Madame XXX n'avait été retrouvé dans les différents services d'archives du ministère, d'autre part que l'ensemble des autres documents relatifs à son père lui avaient été communiqués. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.