Avis 20142804 Séance du 04/09/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Argenteuil à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre 2011 : 1) le rapport médical de l’expert ORL, désigné par la mairie, et transmis à celle-ci le 23 mars 2014 ; 2) le rapport médical de l’expert rhumatologue, désigné par la mairie, et transmis à celle-ci début mai 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Argenteuil a informé la commission que ces documents avaient été adressés au docteur XXX-XXX, médecin traitant de Madame XXX. Celle-ci a par ailleurs informé la commission que le docteur XXX-XXX lui avait retransmis ces pièces. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.