Avis 20142755 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Latresne à sa demande de copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour l'exercice 2013-2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Latresne a informé la commission par courriel du 30 juillet 2014 de ce que les documents demandés ont été communiqués par l’association elle-même au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.