Avis 20142696 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Montaulin à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la fermeture d'un poste d'enseignant préélémentaire à l'école primaire de Montaulin, mentionnés dans les comptes rendus des séances du conseil municipal des 11 et 24 avril 2014 : 1) la lettre du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du 4 avril 2014 ; 2) la lettre des maires des communes du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) au conseiller général de Lusigny-sur-Barse, en vue de la réunion du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 15 avril 2014 ; 3) la réponse du DASEN au conseiller général du 16 avril 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montaulin a informé la commission qu'il avait, par courrier du 28 août 2014, invité Monsieur XXX à retirer une copie des documents en mairie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.