Avis 20142658 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de passation du marché public de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation du collège XXX-XXX de Digne-les-Bains : 1) le procès-verbal de délibération du jury ; 2) le rapport de la commission technique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence a informé la commission que ces documents ont été transmis au demandeur par courrier en date du 3 juillet 2014, après occultation des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, protégé par le II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.