Avis 20142576 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation de son dossier administratif contenant notamment sa mutation à la direction de la prévention et de la protection (corps des inspecteurs de sécurité de la ville de Paris) et les documents afférents à sa notation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission de ce que Monsieur XXX avait consulté et pris copie des pièces du dossier le concernant le 15 juillet 2014. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.