Avis 20142558 Séance du 24/07/2014

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn-et-Garonne à sa demande de copie du tableau des vacances de postes d'attaché territorial principal pour la ville de Montauban pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn-et-Garonne a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier ainsi que par courriel le 11 juillet 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.