Avis 20142522 Séance du 24/07/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Stains à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu de son entretien avec Madame XXX XXX, directrice générale, en octobre 2009 ; 2) le compte rendu de son entretien avec Madame XXX, directrice générale, le 26 avril 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Stains a informé la commission que le compte rendu visé au point 1) avait été communiqué à Madame XXX par courrier du 22 juillet 2014. Le maire a également indiqué que le compte rendu visé au point 2) n'avait pas été établi mais qu'un courrier électronique émanant de Madame XXX rendant compte de la teneur de l'entretien du 26 avril 2010 avait été communiqué à Madame XXX. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.