Avis 20142455 Séance du 24/07/2014

Maître XXX XXX XXX, conseil du Docteur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan à sa demande de communication de la liste des agents assermentés et agréés de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan a informé la commission de ce que le document demandé avait été adressé à Maître XXX XXX XXX, conseil du Docteur XXX XXX, par courrier du 4 juillet 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.