Avis 20142436 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées à sa demande de copie de la synthèse des observations du public résultant de la consultation du public sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées, concernant le dossier de demande de dérogation relatif à la centrale hydroélectrique d'Ambres-Fonteneau, ayant abouti à l'arrêté du 28 avril 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées a informé la commission de ce que le document demandé avait été communiqué au demandeur, par courriel en date du 8 juillet 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.